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Analyse du scrutin n° 138
Troisième séance du 03/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 220

Nombre de suffrages exprimés : 220

Majorité absolue : 111

Pour l'adoption : 69

Contre : 151

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Contre: 148

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 68

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. David Douillet, M. François Scellier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. David Douillet, M. François Scellier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

    Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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