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Analyse du scrutin n° 142
Troisième séance du 03/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 219

Nombre de suffrages exprimés : 219

Majorité absolue : 110

Pour l'adoption : 62

Contre : 157

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Contre: 150

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 60

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (7)