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Analyse du scrutin n° 144
Troisième séance du 03/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 182

Nombre de suffrages exprimés : 182

Majorité absolue : 92

Pour l'adoption : 0

Contre : 182

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Contre: 140

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 35

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Yves Censi, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Copé, M. Jean-Michel Couve, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Nicolas Dhuicq, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Charles-Ange Ginesy, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Hervé Mariton, M. Alain Marsaud, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Frédéric Reiss, Mme Claudine Schmid, M. Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Philippe Vitel qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Yves Censi, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Copé, M. Jean-Michel Couve, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Nicolas Dhuicq, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Charles-Ange Ginesy, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Hervé Mariton, M. Alain Marsaud, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Frédéric Reiss, Mme Claudine Schmid, M. Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Philippe Vitel qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

Votes des groupes

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