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Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue : 81
Pour l'adoption : 34
Contre : 127
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Contre: 120
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 34
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,