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Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue : 65
Pour l'adoption : 91
Contre : 37
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 84
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 6
Alexis Bachelay,Richard Ferrand,Joëlle Huillier,Jean Launay,Jean-Yves Le Bouillonnec,Annick Lepetit ,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 30
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alexis Bachelay, M. Richard Ferrand, Mme Joëlle Huillier, M. Jean Launay, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".