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Nombre de votants : 217
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue : 108
Pour l'adoption : 135
Contre : 79
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 119
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 72
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 1
Jean-Paul Tuaiva ,Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 11
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Abstention: 1