Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue : 76
Pour l'adoption : 92
Contre : 59
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 83
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 10
Christian Bataille,Colette Capdevielle,Christophe Castaner,Seybah Dagoma,Yann Galut,Linda Gourjade,Mathieu Hanotin,Jean-Yves Le Bouillonnec,Annick Lepetit,Bruno Le Roux ,Abstention: 1
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 2
Gilles Lurton,Jean-Claude Mignon ,Contre: 47
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christian Bataille, Mme Colette Capdevielle, M. Christophe Castaner, Mme Seybah Dagoma, M. Yann Galut, Mme Linda Gourjade, M. Mathieu Hanotin, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, M. Bruno Le Roux, M. Bernard Roman qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".