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Nombre de votants : 163
Nombre de suffrages exprimés : 163
Majorité absolue : 82
Pour l'adoption : 121
Contre : 42
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 112
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 41
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,