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Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 93
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 52
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 39
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,