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Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue : 76
Pour l'adoption : 104
Contre : 46
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 92
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 45
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 9
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Maud Olivier, Mme Luce Pane qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "voter pour".