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Nombre de votants : 295
Nombre de suffrages exprimés : 294
Majorité absolue : 148
Pour l'adoption : 111
Contre : 183
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 172
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Pour: 108
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 1
Groupe écologiste (17)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,