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Analyse du scrutin n° 263
Deuxième séance du 19/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 274

Nombre de suffrages exprimés : 271

Majorité absolue : 136

Pour l'adoption : 269

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 144

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Florence Delaunay,François Pupponi ,
  • Florence Delaunay
  • François Pupponi

Abstention: 3

  • Pouria Amirshahi
  • Christian Franqueville
  • Monique Rabin

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)

Pour: 101

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 7

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 4

Jacques Bompard,Gilbert Collard,Jean Lassalle,Marion Maréchal-Le Pen ,
  • Jacques Bompard
  • Gilbert Collard
  • Jean Lassalle
  • Marion Maréchal-Le Pen

Votes des groupes

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