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Nombre de votants : 274
Nombre de suffrages exprimés : 271
Majorité absolue : 136
Pour l'adoption : 269
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 144
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Florence Delaunay,François Pupponi ,Abstention: 3
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Pour: 101
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 7
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,