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Analyse du scrutin n° 271
Première séance du 22/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 18

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 2

Daniel Boisserie,Michel Pouzol ,
  • Daniel Boisserie
  • Michel Pouzol

Contre: 32

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)

Pour: 12

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Abstention: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Jean Lassalle ,
  • Jean Lassalle

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Daniel Boisserie, M. Michel Pouzol qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Daniel Boisserie, M. Michel Pouzol qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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