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Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 19
Contre : 77
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 71
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 6
Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Pour: 17
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2