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Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 61
Contre : 6
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 50
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Pour: 3
Antoine Herth,Patrick Hetzel,Alain Marc ,Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,