Analyse du scrutin n° 304
Deuxième séance du 28/03/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 20

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 20

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 20

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 15

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (8)