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Analyse du scrutin n° 306
Deuxième séance du 28/03/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 47

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 28

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 15

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (8)