Analyse du scrutin n° 306
Deuxième séance du 28/03/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 47

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 28

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 15

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (8)