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Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 22
Contre : 91
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 85
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 14
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2