Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 315
Deuxième séance du 03/04/2013

Scrutin public sur les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 117

Nombre de suffrages exprimés : 113

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 22

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 85

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 14

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 8

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Sergio Coronado
  • Noël Mamère

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (8)