Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 11
Contre : 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 55
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 7
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Denis Baupin (Président de séance).