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Analyse du scrutin n° 327
Première séance du 04/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 14

Contre : 48

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 42

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 10

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (8)

Votes des groupes

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