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Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 61
Contre : 10
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 55
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 3
Dominique Dord,Jean-Claude Guibal,Yves Nicolin ,Abstention: 9
Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Abstention: 4
Groupe écologiste (17)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,