Analyse du scrutin n° 348
Troisième séance du 04/04/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 7

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 33

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 7

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe écologiste (17)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 7

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non inscrits (8)