Analyse du scrutin n° 352
Troisième séance du 04/04/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 8

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 39

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 7

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votant: 1

M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 8

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non inscrits (8)