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Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 34
Contre : 9
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 24
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 4
Yves Blein,Jean-Patrick Gille,Catherine Lemorton,Gabrielle Louis-Carabin ,Abstention: 4
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,