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Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Pour l'adoption : 26
Contre : 10
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 26
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 4
Christian Paul,Frédéric Roig,Suzanne Tallard,Hélène Vainqueur-Christophe ,Abstention: 2
Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Abstention: 2
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Abstention: 1
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christian Paul, M. Frédéric Roig, Mme Suzanne Tallard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".