Analyse du scrutin n° 428
Première séance du 08/04/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 6

Contre : 12

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 12

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non inscrits (8)