Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
Pour l'adoption : 4
Contre : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 16
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Abstention: 1
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Jacques Candelier, M. Marc Dolez qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".