Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 438
Première séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 11

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 20

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 1

Jean-Charles Taugourdeau ,
  • Jean-Charles Taugourdeau

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Votes des groupes

Retour haut de pageImprimer