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Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 49
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 45
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Abstention: 5
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Abstention: 2
Groupe écologiste (17)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,