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Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Pour l'adoption : 8
Contre : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 1
Serge Janquin ,Contre: 30
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 4
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe écologiste (17)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Abstention: 1