Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 8
Contre : 44
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 40
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,