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Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 12
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 30
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 5
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,