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Analyse du scrutin n° 471
Troisième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 77

Nombre de suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 30

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 18

Ibrahim Aboubacar,Pascale Boistard,Sabine Buis,Fanélie Carrey-Conte,Nathalie Chabanne,Jean-Pierre Dufau,Henri Emmanuelli,Linda Gourjade,Jérôme Guedj,Edith Gueugneau,Thérèse Guilbert,Chantal Guittet,Razzy Hammadi,Jean-Pierre Maggi,Marie-Lou Marcel,Denys Robiliard,Barbara Romagnan,Michel Vergnier ,

Ibrahim Aboubacar
Pascale Boistard
Sabine Buis
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Jean-Pierre Dufau
Henri Emmanuelli
Linda Gourjade
Jérôme Guedj
Edith Gueugneau
Thérèse Guilbert
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Jean-Pierre Maggi
Marie-Lou Marcel
Denys Robiliard
Barbara Romagnan
Michel Vergnier

Contre: 40

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 7

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Pour: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

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