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Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 55
Contre : 19
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 44
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 12
Pascale Boistard,Fanélie Carrey-Conte,Nathalie Chabanne,Carole Delga,Sébastien Denaja,Linda Gourjade,Jérôme Guedj,Chantal Guittet,Razzy Hammadi,Jean-Pierre Maggi,Barbara Romagnan,Michel Vergnier ,Abstention: 6
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 9
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 1
Isabelle Attard ,Abstention: 3
Non-votant: 1
M. Denis Baupin (Président de séance).
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Abstention: 3