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Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 49
Contre : 7
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 44
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Carole Delga,Sébastien Denaja ,Abstention: 2
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Abstention: 9
Groupe écologiste (17)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 1
Isabelle Attard ,Non-votant: 1
M. Denis Baupin (Président de séance).
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Carole Delga, M. Sébastien Denaja qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".