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Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 46
Contre : 21
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 37
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 12
François Brottes,Fanélie Carrey-Conte,Nathalie Chabanne,William Dumas,Jérôme Guedj,Edith Gueugneau,Thérèse Guilbert,Razzy Hammadi,Serge Letchimy,Jean-Pierre Maggi,Barbara Romagnan,Boinali Said ,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 7
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 1
Éric Straumann ,Abstention: 2
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 1
Non-votant: 1
M. Denis Baupin (Président de séance).
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Henri Emmanuelli qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter contre".