Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue : 61
Pour l'adoption : 25
Contre : 96
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 91
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 21
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Francis Hillmeyer,Bertrand Pancher ,Groupe écologiste (17)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,