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Analyse du scrutin n° 489
Deuxième séance du 11/04/2013

Scrutin public sur l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 36

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 30

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Abstention: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Thierry Benoit
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (17)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Votes des groupes

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