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Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 59
Contre : 14
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 55
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 14
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Abstention: 4