Analyse du scrutin n° 515
Troisième séance du 25/04/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 24

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Pour: 24

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votants: 2

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 9

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe écologiste (17)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (8)