Analyse du scrutin n° 517
Troisième séance du 25/04/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 11

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Contre: 24

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votants: 2

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 9

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe écologiste (17)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (8)