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Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 46
Contre : 36
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 40
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 15
Patricia Adam,Jean-Pierre Allossery,Brigitte Bourguignon,Florence Delaunay,Jean-Louis Dumont,Mathieu Hanotin,Chaynesse Khirouni,Jean-Pierre Maggi,Frédérique Massat,Luce Pane,Martine Pinville,Pascal Popelin,René Rouquet,Gérard Sebaoun,Paola Zanetti ,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198)
Pour: 2
Dominique Le Mèner,Laurent Wauquiez ,Contre: 17
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 11
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Dominique Le Mèner, M. Fernand Siré qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".