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Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Pour l'adoption : 8
Contre : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Contre: 12
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198)
Pour: 7
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,