Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°558 - Troisième séance du 04/07/2013

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Pour: 55

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Jean-Luc Laurent ,

Jean-Luc Laurent

Non-votants: 3

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)

Contre: 26

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)

Contre: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (7)

Analyse du scrutin n° 558
Troisième séance du 04/07/2013

Scrutin public sur l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

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