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Analyse du scrutin n° 584
Deuxième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 7

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Pour: 3

Vincent Burroni,Jean-David Ciot,Jean-Pierre Maggi ,
  • Vincent Burroni
  • Jean-David Ciot
  • Jean-Pierre Maggi

Contre: 36

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jean-Luc Laurent
  • Marie Récalde

Non-votants: 3

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Laurent Marcangeli,Dominique Tian ,
  • Laurent Marcangeli
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Votes des groupes

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