Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 17
Contre : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 2
Gilles Savary,Thomas Thévenoud ,Contre: 25
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 4
Non-votants: 3
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Pour: 11
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,