Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 64
Contre : 22
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 60
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Contre: 20
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,