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Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 41
Contre : 25
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 41
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Contre: 16
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 1
Jean-Noël Carpentier ,Abstention: 6