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Analyse du scrutin n° 746
Première séance du 10/12/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 97

Nombre de suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 44

Contre : 52

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Pour: 4

Gérard Bapt,Laurence Dumont,Jean-Paul Dupré,Catherine Lemorton ,
  • Gérard Bapt
  • Laurence Dumont
  • Jean-Paul Dupré
  • Catherine Lemorton

Contre: 51

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)

Pour: 31

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Abstention: 1

  • François-Michel Lambert

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Votes des groupes

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