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Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 25
Contre : 53
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290)
Pour: 4
Jean-Patrick Gille,Chantal Guittet,Annie Le Houérou,Jean-Pierre Le Roch ,Contre: 47
Patricia Adam,Jean-Pierre Allossery,Christian Assaf,Jean-Paul Bacquet,Delphine Batho,Nicolas Bays,Catherine Beaubatie,Marie-Françoise Bechtel,Luc Belot,Philippe Bies,Pascale Boistard,Florent Boudié,Jean-Louis Bricout,Jean-Claude Buisine,Alain Calmette,Marie-Anne Chapdelaine,Jean-Michel Clément,Romain Colas,Jean-Jacques Cottel,Carlos Da Silva,Sébastien Denaja,Françoise Descamps-Crosnier,Jean-Louis Destans,Françoise Dubois,Richard Ferrand,Hugues Fourage,Valérie Fourneyron,Jean-Louis Gagnaire,David Habib,Marietta Karamanli,François Lamy,Jean Launay,Jean-Luc Laurent,Anne-Yvonne Le Dain,Dominique Lefebvre,Bruno Le Roux,Martine Pinville,Christine Pires Beaune,Joaquim Pueyo,Dominique Raimbourg,Marie-Line Reynaud,Eduardo Rihan Cypel,Denys Robiliard,Suzanne Tallard,Stéphane Travert,Jean-Jacques Urvoas,Jacques Valax ,Abstention: 1
Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Pour: 11
Xavier Breton,Daniel Fasquelle,Laurent Furst,Patrick Hetzel,Guillaume Larrivé,Isabelle Le Callennec,Marc Le Fur,Frédéric Reiss,Éric Straumann,Claude Sturni,Catherine Vautrin ,Contre: 2
Olivier Carré,Serge Grouard ,Abstention: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 3
Thierry Benoit,Jean-Christophe Fromantin,Philippe Vigier ,Contre: 2
Yannick Favennec,Michel Piron ,Groupe écologiste (18)
Pour: 5
Denis Baupin,François-Michel Lambert,Paul Molac,Barbara Pompili,François de Rugy ,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérald Darmanin qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter contre".